CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Oscar & Co 

Préambule – Identité du vendeur

Oscar & Co – Laurine Landouzy est une micro-entreprise, domiciliée au 12 rue Macquart, 59800 Lille, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole A sous le numéro 900 905 688.

Oscar & Co – Laurine Landouzy édite et exploite le site internet www.oscarandco.fr (ci-après « le Site »).

Oscar & Co – Laurine Landouzy est joignable :
– par courrier : Laurine Landouzy, 12 rue Macquart, 59800 Lille, France
– par e-mail : laurine@oscarandco.fr

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre Oscar & Co – Laurine Landouzy et toute personne physique majeure (18 ans révolus), agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), via le Site.

Les CGV ne s’appliquent pas aux ventes réalisées par des tiers accessibles via des liens présents sur le Site. Oscar & Co – Laurine Landouzy ne saurait être tenue responsable des ventes ou prestations réalisées par des tiers.

1.2 Acceptation des CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, matérialisée par une case à cocher avant validation de la Commande.

1.3 Modification des CGV

Oscar & Co – Laurine Landouzy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

Article 2 – Le Client

Le Client déclare :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;

  • avoir la capacité juridique ;

  • effectuer la Commande pour un usage strictement personnel.

Toute Commande pour revente est interdite.

Article 3 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet.
Oscar & Co – Laurine Landouzy ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, notamment pour maintenance.

 

Article 4 – Produits

4.1 Fabrication artisanale et à la commande

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont fabriqués à la main, de manière artisanale, par Oscar & Co – Laurine Landouzy.

Sauf indication contraire, les Produits sont fabriqués à la commande, après validation et paiement de celle-ci.
Cette fabrication à la commande implique un délai de réalisation avant expédition, précisé à l’article 8 des présentes CGV.

En raison de ce mode de fabrication artisanal, chaque Produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport à un autre Produit du même modèle.

4.2 Présentation et caractéristiques des Produits

Oscar & Co – Laurine Landouzy apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et à la photographie des Produits afin d’en restituer le plus fidèlement possible les caractéristiques essentielles.

Toutefois, le Client reconnaît et accepte que :

  • les photographies des Produits présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle ;

  • de légères différences peuvent exister entre le Produit livré et les visuels du Site, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures, les formes ou les finitions.

Ces différences peuvent résulter :

  • du caractère fait main des Produits ;

  • des matières utilisées ;

  • des contraintes techniques de prise de vue et d’affichage (écrans, luminosité).

Ces variations mineures ne sauraient en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité.

4.3 Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles en matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’une matière première après validation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral de la Commande ;

  • la fabrication d’un Produit équivalent, sous réserve de son accord préalable.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande.

Oscar & Co – Laurine Landouzy se réserve le droit de modifier ses prix, sans incidence sur les Commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

La validation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Oscar & Co – Laurine Landouzy se réserve le droit de refuser toute Commande anormale ou de mauvaise foi.

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'acceptation expresse de Oscar & Co - Laurine Landouzy. La demande de modification peut être faite par e-mail à laurine@oscarandco.fr

Article 7 – Paiement

Article 7.1 – Exigibilité

Le paiement des Produits est exigible en totalité au moment de la Commande, sous réserve des modalités de paiement en plusieurs fois proposées à l’article 7.4.

Article 7.2 – Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le Site :

  • Carte bancaire 

  • PayPal

  • Apple Pay

Les paiements sont réalisés via un module de paiement sécurisé fourni par la plateforme Shopify.

Article 7.3 – Sécurisation des paiements

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant le cryptage des données bancaires transmises par le Client.
Oscar & Co – Laurine Landouzy n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 7.4 – Paiement en plusieurs fois sans frais via Alma

Le Client a la possibilité de régler sa Commande en plusieurs fois sans frais, par l’intermédiaire de la société Alma, prestataire de paiement.

Le paiement en plusieurs fois est accessible sous réserve d’éligibilité du Client et du montant de la Commande, selon les conditions définies par Alma au moment du paiement.

En choisissant le paiement en plusieurs fois via Alma :

  • le Client accepte les conditions générales d’utilisation d’Alma ;

  • le paiement est réalisé par carte bancaire ;

  • Oscar & Co – Laurine Landouzy ne saurait être tenue responsable d’un refus de paiement émanant d’Alma.

Alma agit en qualité d’intermédiaire de paiement et est seule responsable de la gestion du paiement fractionné.

Article 8 – Livraison

Article 8.1 – Délais de livraison (France et Union européenne)

Les Produits sont fabriqués de manière artisanale après validation et paiement de la Commande.
Le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la Commande, avant expédition.

Livraison en France métropolitaine

Une fois la Commande expédiée, les délais de livraison indicatifs pour la France métropolitaine sont les suivants :

  • Colissimo – La Poste (livraison à domicile) :
    24 à 48 heures ouvrées après expédition ;

  • Mondial Relay (livraison en point relais) :
    3 à 6 jours ouvrés après expédition.

Livraison au sein de l’Union européenne

Pour les Commandes expédiées hors France métropolitaine mais au sein de l’Union européenne, les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du pays de destination et du transporteur choisi.

À titre indicatif, le délai de livraison peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés après expédition.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de périodes de forte activité, de contraintes logistiques, de contrôles douaniers éventuels ou de tout événement indépendant de la volonté de Oscar & Co – Laurine Landouzy.

Le Client sera informé par e-mail de l’expédition de sa Commande et recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Article 8.2 – Adresse de livraison

Les Produits seront exclusivement livrés dans les pays listés lors du processus de Commande. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci.

Oscar & Co - Laurine Landouzy décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 8.3 – Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Article 8.4 – Anomalie, avarie, colis endommagé

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (exemple : colis ouvert) et éventuellement de refuser les Produits et de prévenir également Oscar & Co - Laurine Landouzy.

Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Oscar & Co - Laurine Landouzy et au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent celui de la réception des Produits par mail laurine@oscarandco.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre Oscar & Co - Laurine Landouzy dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.

Article 8.5 – Retard de livraison

Article 8.5.1 – Information

En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Oscar & Co - Laurine Landouzy, un mail d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.

En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison à Oscar & Co - Laurine Landouzy, qui effectuera alors une enquête auprès de La Poste et/ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.

Article 8.5.2 – Résolution du Contrat

En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée, ou dans le délai légal de 30 jours à compter de la conclusion du Contrat.

L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :

  • le Client doit dans un premier temps enjoindre à Oscar & Co - Laurine Landouzy, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Laurine Landouzy, 12 rue Macquart, Lille, 59800, France, ou par mail envoyé à l’adresse suivante laurine@oscarandco.fr d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

  • Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un autre mail.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par Oscar & Co - Laurine Landouzy de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Oscar & Co - Laurine Landouzy ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client pourra immédiatement résoudre le Contrat si Oscar & Co - Laurine Landouzy refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée au Client et que cette date constitue pour le Client une condition essentielle du Contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du Contrat.

Article 8.6 – Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

Article 8.7 – Transfert de propriété

À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé, conformément à l’article 7.5.

Article 9 – Droit de rétractation

Article 9.1 Principe

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Article 9.2 Modalités

Le Client notifie sa décision par e-mail à laurine@oscarandco.fr ou via le formulaire en annexe.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des Produits retournés.

Articles 9.4 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 9.5 – Retours et échanges

Article 9.5.1 Retours

Les retours de Produits sont acceptés uniquement dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

En dehors de ce cadre légal, aucun retour ne pourra être accepté, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme, conformément aux garanties légales prévues à l’article 13.

Article 9.5.2 Échanges

Oscar & Co – Laurine Landouzy propose un service d’échange, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.

Toute demande d’échange doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable par e-mail adressée à laurine@oscarandco.fr, en précisant :

  • le numéro de Commande concernée,

  • le Produit à échanger,

  • le motif de la demande d’échange.

Aucun échange ne pourra être accepté sans validation préalable écrite de Oscar & Co – Laurine Landouzy.

Les Produits faisant l’objet d’un échange doivent :

  • être retournés complets,

  • dans leur état d’origine,

  • non portés, non endommagés,

  • et dans un état permettant leur recommercialisation.

Article 9.5.3 Frais d’échange

Les frais de retour du Produit dans le cadre d’un échange sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme.

Il est recommandé au Client d’utiliser un mode de retour permettant un suivi et une preuve d’expédition.

Article 9.5.4 Produits exclus des échanges

Les Produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés selon les spécifications du Client ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Oscar & Co – Laurine Landouzy ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits ou de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Oscar & Co - Laurine Landouzy.

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Oscar & Co - Laurine Landouzy. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

Article 13 – Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13.1 Garanties légales applicables

Les Produits vendus par Oscar & Co – Laurine Landouzy bénéficient, conformément aux dispositions légales en vigueur :

  • de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 13.2 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Durant ce délai, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

  • la réparation du Produit ;

  • ou son remplacement,

sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander :

  • une réduction du prix ;

  • ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.

Article 13.3 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre :

  • la résolution de la vente ;

  • ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13.4 Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter Oscar & Co – Laurine Landouzy par e-mail à l’adresse suivante :
📩 laurine@oscarandco.fr

Article 13.5 – Réparations hors garantie

En dehors des cas couverts par la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés ou toute garantie commerciale éventuellement applicable, Oscar & Co – Laurine Landouzy propose, dans une démarche de réduction du gaspillage et de prolongation de la durée de vie des Produits, un service de réparation des laisses.

Ce service de réparation est proposé moyennant un forfait de 10 € TTC, sous réserve de la faisabilité technique de la réparation, laquelle sera appréciée par Oscar & Co – Laurine Landouzy après réception du Produit concerné.

Les réparations sont strictement limitées aux Produits de la marque Oscar & Co – Laurine Landouzy et ne constituent en aucun cas une reconnaissance de responsabilité, un défaut de conformité ou un vice caché.

Sauf disposition contraire expressément prévue par Oscar & Co – Laurine Landouzy, les frais d’envoi du Produit à réparer ainsi que, le cas échéant, les frais de réexpédition après réparation, demeurent à la charge exclusive du Client.

Oscar & Co – Laurine Landouzy se réserve le droit de refuser une réparation lorsque celle-ci s’avère techniquement impossible ou susceptible d’altérer la sécurité ou l’intégrité du Produit.

Toutes les demandes de réparation doivent être formulées par e-mail à laurine@oscarandco.fr et accompagnée d'une ou plusieurs photos ainsi que de la preuve d'achat. 

Article 14 – Litige

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité à Oscar & Co - Laurine Landouzy à l’adresse mail suivante laurine@oscarandco.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Oscar & Co - Laurine Landouzy répondra dans les meilleurs délais.

Article 14.1 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige : :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

Article 15 – Loi applicable et juridictions

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son choix conformément au Code de la consommation.

 

Annexe :

Formulaire droit de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par mail pour exercer votre droit de rétractation et connaître la procédure de retour :

À l'attention de Oscar & Co - Laurine Landouzy, 12 rue Macquart, Lille, 59800, France ou par e-mail : laurine@oscarandco.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

CGV mises à jour le 12/01/2026